Xavier Risselet

Il convient de rechercher la véritable cause du licenciement. Un prétendu abandon de poste peut dissimuler une mesure discriminatoire en raison d’une appartenance syndicale.

Un chauffeur livreur poids lourd avait été licencié par son employeur pour abandon de poste (faute grave). Il soutenait, en cause d’appel, que la véritable cause du licenciement résidait en réalité dans sa participation aux grèves qui avaient eu lieu entre 2005 et 2007.

La cour d’appel de Paris (18e chambre C., 5 mars 2009) lui donne raison, et considère- il s’agissait de l’appel d’une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud’hommes de Bobigny- que la rupture du contrat de travail est constitutive pour le salarié «d’un trouble manifestement illicite qu’il y a lieu de faire cesser ». Sa réintégration sous astreinte est ordonnée.

On retiendra avec intérêt la motivation retenue :

« A supposer que le départ de C.P., quelques heures avant la fin de son service, un jour où le trafic aérien était perturbé par une grève du personnel navigant commercial ayant pour conséquence l’annulation d’environ 28 % des vols de l’ensemble du groupe […], ce qui nécessairement impliquait un ralentissement de l’activité du personnel S., et alors que l’intéressé avait tenté par tout moyen de respecter la procédure en vigueur au sein de l’entreprise dans une telle hypothèse, puisse être de nature à justifier une sanction, la cour ne peut que constater, que néanmoins l’employeur n’a pas jugé utile de le mettre à pied immédiatement mais surtout qu’il a attendu une semaine, le 5 novembre 2007, pour le convoquer un entretien « en vue d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement » prévue le 13 novembre suivant.

De plus, la SA S. a notifié son licenciement à C. P. par lettre recommandée en date du 26 novembre 2007 alors que la preuve est apportée de ce que, entre l’entretien préalable et cette notification, ce dernier a de nouveau participé à un mouvement de grève le 23 novembre 2009 à la suite duquel plusieurs de ses collègues ont fait l’objet de procédure disciplinaire […].

C. P. apporte, au regard de l’ensemble de ce qui précède, les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination à raison de son appartenance syndicale résultant de ce qu’il est militant CGT actif et de ce que son licenciement est intervenu alors même qu’il venait de participer à un nouveau mouvement de grève et que les faits reprochés sont sans commune mesure avec la qualification de faute grave retenue ».

La cour en tire les conclusions suivantes : « Il doit s’en déduire que c’est bien l’action syndicale revendiquée de C. P. et sa participation aux différents grèves décidées par le syndicat CGT auquel il appartient, qui sont la cause déterminante de son licenciement, et non pas les faits tels qu’allégués dans la lettre de licenciement ».