POUR EVITER DE VOIR REDUIRE SES HONORAIRES LE GENEALOGISTE DOIT PRODUIRE DES PIECES JUSTIFIANT LE TRAVAIL EFFECTUE. UNE REVELATION RAPIDE (UN MOIS) N’EST PAS UN INDICE EN SA FAVEUR.
Pour justifier du montant de ses honoraires, un généalogiste exposait devant une Cour d’appel qu’il avait dû fournir un travail considérable et non une simple consultation d’archives ; il indiquait qu’il avait recherché si la défunte, qui n’avait pas eu d’enfant de son mariage, n’avait pas laissé d’enfants naturels, ensuite que d’importantes recherches s’étaient avérées nécessaires avant de conclure à l’absence de frères et sœurs puisqu’il a pu être déterminé que la mère de la défunte avait vécu à Rouen mais aussi à Paris et à Nice. Il précisait que les investigations ont été étendues aux communes limitrophes ces trois villes, que le grand-père de la défunte s’étant marié deux fois il avait fallu déterminer si d’autres descendants pouvaient prétendre à la succession. Le généalogiste avait donc dû mener un certain nombre d’enquêtes, notamment à l’étranger et dresser les arbres généalogiques des différentes familles.
La Cour n’a pas suivi les moyens soulevés par le généalogiste, estimant que « ces allégations ne sont corroborées par aucune pièce et qu’il y a lieu de relever que les frais exposés par [le généalogiste] se sont élevés à la somme de 201,60 € HT au titre des frais d’accès aux archives et à 1154,21 € HT au titre des frais de déplacement ; que tenant compte de la durée des recherches, étant rappelé que saisi par le notaire le 13 février 2003, [le généalogiste] a été en mesure de révéler aux consorts Y. la succession de Mme X. le 18 mars 2003, de leur difficulté et de l’ensemble des diligences effectuées, c’est à bon droit que les premiers juges ont fixé la rémunération [du généalogiste] à 12 % d’actif net de la succession, peu important à cet égard le montant de la taxe qui aurait été perçue par l’administration des Domaines si les héritiers de Mme X. n’avaient pas été retrouvés ».
Plusieurs enseignements doivent être tirés de cette décision : un dossier se gagne sur des pièces et point par des « allégations » (selon la formule de la Cour). Des recherches d’une durée d’un mois ne semblent pas un indice d’un travail compliqué. Ce dernier point est un peu curieux. D’une part, on sanctionne le généalogiste compétent et diligent. D’autre part, on l’invite à « prendre son temps » (ce qui n’est pas forcément l’intérêt des héritiers).
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