Avocat au Barreau de Paris
“Doté d’une intelligence moyenne, enrichie par une sensibilité très au-dessus de la moyenne : je vis ma vérité à moi. Ce sont les choix artistiques qui m’exaltent le plus, la musique en premier. […] Enfin, 99 ans, il ne faut pas être exigeant, je sais bien que je fais du rab et cela me fait plaisir. J’ai ma tête, mes enthousiasmes, mes dégoûts. Je n’ai pas changé à l’intérieur mais je me sens bridé par l’âge ».
Willy Ronis
In memoriam Stephanie Durand, céramiste (1975-2012)
“L’herbe l’aurait portée, une fleur n’aurait pas reçu l’empreinte de ses pas.”
La Fontaine
LA RETRACTATION DU CONGE DONNE PAR LE PRENEUR DOIT ÊTRE ACCEPTEE PAR LE BAILLEUR. LA TOLERANCE POSTERIEURE AU MAINTIEN DANS LES LIEUX NE CARACTERISE PAS L’ACCORD DU BAILLEUR QUANT A LA RETRACTATION
Un locataire avait donné congé (les lieux étaient loués à titre d’habitation). Il avait rétracté son congé par la suite. Mais le bailleur avait poursuivi l’expulsion ; le locataire soutenait qu’en acceptant le paiement des loyers postérieurement au congé, il avait accepté la rétractation. Le Tribunal a répondu par la négative :
« …Le congé est un acte unilatéral qui met fin au bail par la seule manifestation de la volonté de celui qui le délivre sans qu’il soit nécessaire qu’il soit expressément accepté par le bailleur. Il produit donc son entier effet s’il est délivré conformément aux dispositions légales, comme c’est le cas en l’espèce.
Par ailleurs, la rétractation d’un congé par le locataire ne saurait produire d’effet et autoriser la poursuite du bail qu’à la condition qu’il soit expressément accepté par le bailleur, destinataire du congé.
Les [bailleurs] n’ayant jamais exprimé ni par eux-mêmes ni par leur mandataire le moindre commencement d’un accord quant à un maintien dans les lieux du défendeur, la rétractation du congé que ce dernier invoque en la cause est dépourvue de tout effet et il ne peut valablement se prévaloir d’une quelconque reconduction tacite du contrat.
A cet égard, la tolérance d’un maintien dans les lieux, même durant plusieurs mois, à supposer que tel ait été le cas en l’espèce, ne saurait suffire à caractériser un accord sur ce point et peut tout autant être la manifestation d’une bienveillance laissée au preneur afin de lui permettre de trouver une solution de relogement.
Il en résulte que le présent bail s’est trouvé résilié à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la réception du congé… ».
“Considérer sans cesse que toutes choses se sont passées autrefois comme elles se passent à présent, et considérer qu’elles se passeront de même.”
Marc Aurèle
« Sommes-nous plus que la somme de ce qui nous arrive ? »
Rana Dasgupta.
« Dans le petit jardin de dix pas/tu peux voir la lumière du soleil/tomber sur deux œillets rouges/un olivier et un peu de vigne vierge./Accepte d’être celui que tu es. »
Georges Séféris
“Quelque grand que soit le poste, celui qui le tient doit se montrer encore plus grand. Un homme qui a de quoi fournir, va toujours en croissant, et en se signalant davantage dans ses emplois ; au lieu que celui qui a le cœur étroit, se trouve bientôt arrêté, et est enfin réduit à ne pouvoir remplir ses obligations, ni soutenir sa réputation. Auguste se piquait d’être plus grand homme que grand Prince. C’est ici qu’il sert beaucoup d’avoir du cœur, et une confiance raisonnable en soi-même ».
B. GRACIAN
“Nous vivons pour des babioles. Après tout, c’est la mort ou la vie qui sont des babioles. L’important, c’est l’attitude en face de la vie.”
Jacques Chardonne
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ET DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES LE CLUB HIPPIQUE EST TENU A L’EGARD DE SA CO-CONTRACTANTE D’UNE OBLIGATION DE SECURITE DE MOYENS RELATIVES AUX INSTALLATIONS
Melle S. a été victime d’un accident dans un club hippique, alors qu’elle sortait son cheval dans une carrière utilisée pour détendre les animaux. Elle s’est blessée en se coinçant l’auriculaire de la main droite dans la barrière à levier qu’elle était en train de fermer.
Après un débat sur la nature de la responsabilité, nous sommes parvenus à faire condamner le Club Hippique et sa compagnie d’assurance à indemniser la victime.
Le débat sur la responsabilité, eu égard à l’absence de jurisprudence relative à des accidents survenus avec une barrière à contrepoids, paraît devoir être rapporté. Voici des extraits d’une décision rendue (non encore définitive à ce jour) :
« Les parties étaient liées par un contrat de pension, en date du 14 décembre 2007, aux termes duquel il était stipulé que « le propriétaire ou co-pensionnaire peut utiliser toutes les installations du « Club » en dehors des horaires planifiés par le Club pour ses activités et pour l’entretien de ses installations. »
Cette barrière dite à contrepoids, certes normalement entretenue, présentait un caractère dangereux à l’usage, de par son type même de fonctionnement. Il n’est pas prétendu en défense que Melle S. aurait utilisé l’installation à des fins autres que celles auxquelles elle était destinée, il est seulement soutenu qu’elle aurait dangereusement actionné la barrière. Or, le club hippique n’établit aucune diligence destinée à informer l’utilisateur du bon maniement de l’objet ni plus généralement à prévenir les risques importants et très largement prévisibles d’accident. Dès lors, le défendeur n’a pas respecté l’obligation de diligence et de prudence mise à sa charge dans le cadre du contrat le liant à la demanderesse. Cette faute est en lien de causalité directe avec les blessures subies par la victime à laquelle le club hippique in solidum avec son assureur la société G. doit réparation intégrale. »
“Si la vie n’est qu’un passage, sur ce passage au moins semons les fleurs.”
Montaigne
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