Archive pour la catégorie 'vie d’avocat'

Le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 sur les conditions particulières d’accès à la profession d’avocat ou le mépris affiché

TOUT LE MONDE OU PRESQUE POURRAIT DEVENIR AVOCAT ? DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Un décret, en date du 3 avril 2012 (n° 2012-441) vient « assouplir » les conditions d’accès à la profession d’avocat :

« Après l’article 97, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. 97-1. – Les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. »

Ce texte suscite (nonobstant le recours engagé par le Conseil National des Barreaux) quelques observations :

-          Quid de la notion des « responsabilités publiques » ?

-          Quid de la formule : « les faisant directement participer à l’élaboration de la loi » ?

La profession d’avocat est un métier et un métier technique. Et qui répond à une déontologie qui protège le client !

Pourquoi  ne pas permettre à un plombier, ou à un garagiste de devenir médecin ou pharmacien, sous certaines conditions d’ancienneté et de pratique professionnelle ?

Il faut raison garder.

Sans diplôme de droit, on pourrait exercer une profession judiciaire ? Et sans étude des règles déontologiques ?

On peut se demander si la perspective des prochaines législatives (et de la défaite de l’actuelle majorité ?) n’est pas à l’origine de ce texte, destiné à permettre à certains parlementaires de devenir avocats…

Mais la profession d’avocat n’est ni une voie de garage, ni un exécutoire (d’autres auraient employé un autre mot qui rime…). D’autant plus que les portes de notre profession sont déjà largement ouvertes !

A quoi bon faire des études ? De qui se moque-t-on ?

Y-a-t-il des grades chez les avocats ? L’avocat général est-il un vrai général ? Pourquoi votre “soutane” est-elle toute noire, sans hermine dans votre dos ?

NON, EVIDEMMENT. MEME SI LE TERME AVOCAT GENERAL EXISTE ET SI CERTAINS ARBORENT DE L’HERMINE SUR L’EPITOGE

Alors pourquoi parle-t-on d’ « avocat général » ? N’y-a-t-il pas des avocats « colonels » ?
L’Avocat général n’est pas un avocat. C’est un magistrat du Parquet Général. L’adjoint du Procureur devant la Cour d’appel, pour faire simple. Contrairement à ce qu’écrivent certains journalistes, on ne dit donc pas « Maître » à un avocat général, mais « Monsieur l’Avocat Général ».

Les avocats qui ont de l’hermine sur la robe sont-ils plus « gradés » que ceux qui n’en ont pas ?

Le fait d’avoir de l’hermine dans son dos ne traduit pas une supériorité sur ceux qui gardent l’épitoge (c’est le nom exact du bout de tissu que les avocats laissent flotter dans leur dos). A Paris, pour protester contre Napoléon, les avocats ont coupé leur hermine (du lapin aujourd’hui). Cette tradition s’est maintenue. Dans tous les autres barreaux on conserve l’hermine.

Encore une particularité : A Paris, seuls les bâtonniers et les Membres du Conseil de l’Ordre portent l’épitoge herminée et tous les avocats lorsqu’ils plaident devant la Cour d’Assises.

On voit parfois certains avocats arborer plusieurs rangs d’hermine. Il s’agit d’une habitude peu répandue. L’hermine correspond à notre titre universitaire. Mais il est d’usage (et sauf erreur de ma part le texte législatif qui décrit notre robe le confirme), on ne porte qu’un rang d’hermine (licence en droit) même si on est docteur en droit (sauf à ressembler à un « sapin de Noël » comme disent les mauvaises langues).

Le Bâtonnier n’est pas notre chef, il est seulement « primus inter pares ».

Les décorations portées sur la robe n’ont rien à voir avec les grades, même si notre robe est un uniforme professionnel. Pendant longtemps, il n’était d’usage que d’y arborer la Légion d’Honneur. Mais “tout se perd”, comme on dit.

Notre costume professionnel s’appelle une robe. Autrefois, on disait toge. Certains clients m’ont parlé de la « soutane », ou de ma « blouse ».

Plaidoirie et TGV

UNE JOURNEE PARMI TANT D’AUTRES

Départ pour C. en début d’après-midi par le TGV. Le trajet serait encore plus agréable si certains ne passaient par leur temps à « jouer » avec leur ordinateur ou avec leur téléphone portable. On se donne l’importance que l’on peut ! Un jeune cadre parlera ainsi trois heures de suite des produits qu’il vend, du cours des monnaies, etc. J’ai lu pendant tout le trajet et n’ai regardé le paysage que par intermittences. Brouillard, et paysage jaune avec le soleil à contre-jour. C’est un peu la corvée de changer à S. d’autant plus qu’il fait un froid glacial.

J’ai l’impression d’être un VRP en montant dans le petit train qui m’emmène à C. Lumières ici et là, phares des voitures. Cela me rappelle la Micheline de mon enfance entre E. et Le N. Comme il fait noir, je me suis trompé de sortie. J’ai trouvé un taxi : il est normand comme moi. Il est là depuis plusieurs années et s’est bien intégré. Il parle de l’Allemagne et de Berlin avec chaleur. Arrivée à l’hôtel. Dîner en solitaire en lisant les journaux du jour. Avant de dormir : un coup d’œil sur mon dossier (surtout mes notes de plaidoirie sous la forme d’un plan détaillé ; j’ai surligné en jaune les éléments essentiels) que je maîtrise bien, l’ayant plaidé en première instance.

Je suis arrivé de bonne heure à la Cour. Lieu majestueux. Accueil sympathique des confrères. Je fais des efforts (épitoge herminée, et je ne manque pas de les saluer en me présentant). Il faut dire que j’apprécie et estime particulièrement les confrères de « province », souvent chaleureux si on ne joue pas les « importants » (un reproche que l’on fait souvent aux « parisiens »). Un ancien bâtonnier dont je viens de faire la connaissance, me propose de me présenter au Président. C’est l’usage et cela me paraît ressortir de la courtoisie la plus élémentaire. L’avocat est un auxiliaire de Justice, ne l’oublions pas.

Mon contradicteur (Je réserve l’expression « adversaire » aux rapports entre les parties elles-mêmes) sera un peu en retard, m’a-t-on indiqué. J’en profite pour relire tranquillement mon dossier, tandis que des confrères plaident longuement une affaire de troubles de voisinage.

Vers 10 h 45, mon tour arrive. Nous plaidons chacun une quinzaine de minutes, en essayant de retenir les points les plus intéressants du dossier. Nous évitons les redites, car la Cour connait très bien le dossier. L’un des conseillers a fait préliminairement un rapport complet sur le dossier depuis la première instance.

La Cour nous précise la date du délibéré, lorsque nous déposons notre dossier (contenant notamment toutes les pièces invoquées). Après avoir salué la greffière d’audience, je fais un long tour dans les locaux de la Cour (en travaux) pour trouver la sortie.

Je prends le temps de faire un tour dans la vieille ville. Préparatifs de Noël. J’apprendrai que si on veut trouver des objets en bois et de l’artisanat traditionnel, il faut aller à F., de l’autre côté de la frontière.

Les gens sont rigoureux ici. Marchant tout à l’heure au milieu du trottoir, une dame sur son vélo m’a dit (gentiment mais fermement) avec son accent inimitable : « C’est une piste cyclable ». Dont acte.

Le temps de déjeuner avant de regagner la gare. Il fait de plus en plus froid ici et je ne suis pas assez couvert. Devant la gare, ballet de jeunes qui quémandent « petites pièces » ou « cigarettes ». Attristant de voir ces jeunes désœuvrés.
Retour que j’ai trouvé long. Autant il faisait froid dans le train hier, autant il fait chaud aujourd’hui. Mon voisin a mis plusieurs minutes à s’installer, ouvrant son sac, en extirpant un agenda, pliant ses vêtements de façon méticuleuse, sans un remerciement ni un regard pour moi qui suis resté debout pendant le même temps. Avec l’âge, on devient plus philosophe. Je limiterai mes commentaires. C’est l’indifférence qui me pèse plus que la mauvaise éducation.

Retour par le métro. Il fait moins froid. Mais il est plus de 20 h, lorsque j’arrive chez moi. Et je suis un peu fatigué. Mais ma « mission » est accomplie.


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Xavier RISSELET
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