UN CAS PRATIQUE A RESOUDRE

Le mariage des époux X. a duré près de 5 ans. Monsieur X. à 61 ans, Madame 59. Le mari est cadre dirigeant de société, et gagne un peu plus de 10.000 €. L’épouse n’exerce plus d’activité professionnelle depuis longtemps avant la célébration du mariage. Elle perçoit le RSA. Les deux époux bénéficient d’un patrimoine immobilier propre.

Madame X. demandait sous forme de rente une prestation compensatoire de 1.500 €, et, à titre subsidiaire un capital de 80.000 €.

Question posée : qu’a-t-elle obtenu du Tribunal ? Une prestation et/ou une rente ? De quel montant ?

Réponse dans un prochain article de ce blog…

 M. X… faisait grief à un arrêt rendu par une cour d’appel de l’avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, « selon le moyen, que pour évaluer le montant de la prestation compensatoire, la cour d’appel ne pouvait sans se contredire, déclarer d’une part que les époux aurait eu quarante-quatre ans de vie commune et, d’autre part, que le mari travaillait dans un autre lieu que celui habité par la famille ; qu’ainsi, la cour d’appel a violé l’article 455 du code de procédure civile. »

Nota : l’article 455 du code de procédure civile dispose :

« Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d’un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Il énonce la décision sous forme de dispositif. »

La Cour de cassation a rejeté le moyen, estimant qu’il n’y avait pas de contradiction dans la position exprimée par les juges du fond :

« Mais attendu qu’en retenant, par motifs propres et adoptés, que M. X… exerçait ses activités professionnelles hors de Tours où était situé le domicile conjugal, qu’il y revenait régulièrement pendant les fins de semaine jusqu’en décembre 2000, donnant l’apparence d’un couple uni, la cour d’appel, sans se contredire, a pu prendre en compte la durée de la vie commune pour fixer la prestation compensatoire ; que le moyen ne peut être accueilli. »

Joubert

Un salarié (chef comptable), avait  été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute lourde pour avoir, en se connectant à des sites pornographiques pendant ses heures de travail, détérioré le système informatique de la société sans chercher à y remédier. Il avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement de diverses sommes au titre de la rupture.

La Cour d’appel avait considéré que  le licenciement n’était pas justifié par une faute grave ou lourde et condamné la société à payer diverses sommes à ce titre :
« Mais attendu, d’une part, que la cour d’appel a constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits exclusive de toute dénaturation, que la propagation du virus aboutissant à une diffusion anormale de messages sur l’ordinateur du salarié à compter du 24 août 2003, qui avait pour origine la consultation par ce dernier de sites à caractère pornographique, avait été signalée par l’intéressé au service informatique ; que d’autre part, constatant sans dénaturation que si le taux de téléchargements en provenance de son ordinateur était élevé, la pratique existait dans l’entreprise même en l’absence du salarié, elle a pu considérer que cette utilisation du matériel informatique professionnel en infraction au règlement intérieur à l’origine de la dégradation involontaire du système informatique de l’entreprise n’était pas constitutive d’une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail ; que le moyen, inopérant en sa troisième branche en ce qu’il critique un motif surabondant, n’est pas fondé pour le surplus. »

Louis-René des Forêts.

Jules Renard

Maurice Carême (“LaVoix du Silence”)

Jacques Audiberti

Etonnant et fort spectacle donné au Théâtre Montfort par la ktha Compagnie: ”Je suis une personne”.

Deux containers (climatisés) superposés à l’entrée, près du Marché aux livres du Parc Georges Brassens. J’étais hier soir dans celui du haut, installé sur des gradins de fortune. Le spectacle, pour deux catégories de spectateurs – ou deux spectacles en un – (une jeune femme en prison qui raconte des fragments de sa vie, lorsqu’elle était dehors) passe de l’un à l’autre.

Quand elle est en bas, la scène est reproduite en vidéo sur la porte du container du haut et réciproquement.

C’est assez acrobatique pour l’actrice…qui doit perdre plusieurs kg chaque soir ! Le monologue est beau et poétique.

La vraie liberté est celle de l’imaginaire. On a beau être enfermé, on reste libre si notre esprit est ailleurs.

Ambiance un peu oppressante. Mais la porte s’ouvre à la fin, et la comédienne (qui est aussi trapéziste : Camille Voitellier) nous salue depuis la rue…

Vive la liberté donc.

Lucrèce