NB : SE REPORTER EN TANT QUE DE BESOIN A L’ARTICLE DU JOURNAL LA CROIX DU 18.01.2011 : “LA CGT HAUSSE LE TON SUR LE FORFAIT JOURS”
LE FORFAIT JOUR N’EST PAS CONFORME A LA CHARTE EUROPEENNE
Le fameux forfait jour ne serait pas conforme à la législation européenne, notamment à la charte sociale européenne. C’est ce qui aurait été mis en lumière courant décembre 2010 par le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux).
La législation européenne s’imposant en droit français, certains salariés seront tentés de soulever le fait (devant la juridiction compétente) que leur forfait jour ne respecte pas la fameuse charte.
Un nouveau contentieux en perspective. Parallèlement, certaine entreprises seront amenés à modifier leurs accords.
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